CSE : connaissance du système éducatif – L’école – Accidents scolaires
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Dans le rapport d’accident scolaire il faut renseigner…
– Les renseignements sur le(s) dommage(s) corporel(s) : localisation, nature, nom et adresse du médecin qui a examiné la victime, certificat médical qui indique précisément le(s) dommage(s).
– Les renseignements concernant la victime : nom, prénom, date de naissance, classe, régime d’assurance, numéro de sécurité sociale, assurance individuelle s’il en a une.
– Le rapport de l’agent en charge de la surveillance :
Les informations le concernant : nom, prénom, fonction, assurance responsabilité civile.
Le questionnaire relatif à l’accident :
- Jour, heure, lieu, moment (entrée, sortie, récréation…).
- Lieu où se trouvait l’agent au moment de l’accident.
- L’activité de l’agent au moment de l’accident, exerçait-il une surveillance effective ou non ?
- L’agent a-t-il vu l’accident se produire ou non ? Pouvait-il l’éviter ?
- La victime pratiquait-elle une activité interdite ?
- L’accident est-il dû à un mauvais état du lieu ?
- L’accident a-t-il été causé par un tiers ? (Enseignant ou élève, si oui indiquer son nom, son adresse, son assurance…).
- Le contenu du procès-verbal de gendarmerie ou police s’il y en a un.
Les mesures prises après l’accident : la victime a-t-elle été soignée de suite ou non ? Par qui ? Où a-t-elle été conduite ? Par qui ? La famille a-t-elle été prévenue ? Par qui ?
Un croquis montrant la disposition des lieux, le lieu de l’accident, la place de l’agent montrant vers où il regardait à ce moment-là, la place de la victime, des témoins et de l’auteur de l’accident s’il y en a un.
– Les témoignages :
- Jour, heure, lieu de l’accident.
- Que faisaient au moment de l’accident le professeur, la victime, les témoins ?
- Où était la personne responsable de la surveillance ?
- Qu’a fait la personne responsable de la surveillance après l’accident ?
- Nom, âge (s’il est élève), adresse, déposition.
Inutile de tout apprendre par cœur, un exemplaire de la trame du rapport est disponible dans l’école. Il est cependant important d’en retenir quelques points en cas de question au concours.
