Quelles obligations a l’école face à l’autorité parentale ? – CRPE 2025 – PDF à imprimer

Elections des parents d’élèves.

Chaque personne qui a une autorité parentale sur l’enfant est électeur pour l’élection des parents d’élèves. En général, il s’agit des parents de l’élève, mais lorsque l’autorité parentale a été confiée à un tiers, ce tiers exerce à la place des parents le droit de voter et a le droit de se porter candidat aux élections des parents d’élèves. Ce tiers accomplit tous les actes usuels liés à la surveillance et à l’éducation de l’enfant.

Chacun des deux parents d’élèves est électeur, peu importe sa situation matrimoniale et sa nationalité, sauf dans le cas où le parent en question n’a plus l’autorité parentale. Chaque électeur ne dispose que d’une voix, même s’il a plusieurs enfants dans l’école.

Transmission des documents.

Les parents titulaires de l’autorité parentale ont un droit égal face à l’information des résultats de leur enfant. Ils sont informés de ces résultats par un certain nombre de documents. Ces divers documents servent de supports de communication entre l’école et les parents.

Dialogue.

Les représentants de parents d’élèves peuvent avoir un rôle de médiateur et assurer une médiation entre les parents concernés. Au cas où une voie d’entente n’aurait pu être trouvée avec le directeur de l’école ou que la demande soit restée sans effet, il faut se rapprocher de l’IEN de circonscription de l’école de l’enfant ainsi que des services de l’inspection académique du département.

Remarques :

• Pour le concours on ne vous demande pas d’être des experts en justice mais de connaître les grandes lignes de l’exercice de l’autorité parentale.
• En cas de doutes face à une situation, ne pas hésiter à se rapprocher de la direction de votre école qui vous conseillera.
• Dans le cas où la situation est très compliquée, il est possible de demander des conseils directement à l’inspection de votre circonscription.