Question sur le CRPE: « Qu’est-ce qu’un PPS ? ( projet personnalisé de scolarisation) »
CSE : connaissance du système éducatif – Enfants à besoin particulier – Difficultés – Plan PPS
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Définition
Le PPS est un projet personnalisé de scolarisation. Il concerne tous les élèves en situation de handicap (définition du handicap dans l’article 2 de la loi de 2005): « toute limitation d’activité ou restriction de participation à la vie en société subie dans son environnement par une personne en raison d’une altération substantielle, durable ou définitive d’une ou plusieurs fonctions physiques, sensorielles, mentales, cognitives, psychiques, d’un polyhandicap ou d’un trouble de santé invalidant » et pour lesquels la MDPH s’est prononcée sur la situation de handicap.
La procédure
1) La famille de l’enfant doit saisir la MDPH à partir du formulaire CERFA.
2) L’évaluation de l’enfant : L’équipe pluridisciplinaire d’évaluation (EPE) qui regroupent des professionnels de santé et de l’éducation, évalue l’élève grâce au GEVA-SCO (document permettant de collecter des informations nécessaires à l’évaluation des besoins de l’élève, il est rempli et diffusé à l’EPE par l’enseignant référent).
3) L’équipe d’évaluation compose donc le PPS qui est ensuite transmis à la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH). Une trame nationale est disponible pour écrire un PPS.
4) La CDAPH donne des droits ou propose des orientations (ULIS, IME, AVS, SESSAD etc.)
5) L’enseignant référent intervient pour vérifier la mise en œuvre du PPS. Il échange régulièrement avec les parents de l’élève. Il favorise l’articulation entre toutes les actions conduites.
Que permet-il ?
Ce document permet l’organisation de la scolarisation des enfants en situation de handicap (aménagement et adaptations pédagogiques) et favorise la cohérence des actions. Ce document est la feuille de route du parcours scolaire des élèves en situation de handicap, il détermine les modalités de sa scolarisation, les actions pédagogiques, éducatives, sociales et médicales.
Ce document sert d’outil pour le suivi de la scolarisation de l’élève. Il est suivi une fois par an par l’équipe de suivi de scolarisation (ESS) animée par l’enseignant référent. Il est possible de le réviser à chaque début de cycle ou à chaque fois que cela est nécessaire.
PETITES INFOS : Il est préférable d’utiliser l’expression « élève en situation de handicap » plutôt « qu’élève handicapé ».
Il existe deux types de GEVA-SCO :
- GEVA-SCO première demande : Concerne les élèves qui n’ont pas encore de PPS. Composé par l’EPE.
- GEVA-SCO réexamen : Concerne les élèves qui ont déjà un PPS. Composé par les membres de l’équipe de suivi de scolarisation.
