Notice explicative pour les élections au conseil d’école
Cette année, vous allez, à nouveau, participer à la vie de l’école que fréquente votre enfant en élisant vos représentants au “Conseil d’Ecole.” Les membres de ce Conseil sont élus dans chaque école maternelle ou élémentaire pour la durée de l’année scolaire. Tous les parents des enfants fréquentant l’école peuvent voter, qu’ils soient de nationalité française ou de nationalité étrangère.
Modalités de scrutin
Les membres du Conseil d’Ecole sont élus pour la durée de l’année scolaire, au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste. Le panachage et la radiation ne sont pas autorisés.
Chaque parent d’un enfant, quelle que soit sa situation matrimoniale, est électeur, sauf dans le cas où il s’est vu retirer l’autorité parentale.
Les personnes auxquelles les enfants sont confiés par les titulaires de l’autorité parentale ou par décision de justice, bénéficient d’un suffrage non cumulatif avec celui dont ils disposeraient déjà au titre de parents d’élèves inscrits dans l’école.
Comment voter ?
Deux possibilités sont offertes :
1. Vote direct :
Se rendre à l’école à la date et aux heures fixées par le bureau des élections de l’école ( entre et ) pour y voter et signer la liste d’émargement au moment du scrutin.
2. Vote par correspondance :
Le bulletin de vote, ne comportant ni rature, ni surcharge, doit être inséré dans la petite enveloppe bleue ou rose ne comportant aucune inscription ou marque d’identification.
Cette enveloppe (bleue ou rose) est à glisser dans la grande enveloppe, qui devra être cachetée, et sur laquelle sont inscrits le nom et l’adresse de l’école avec la mention : « Election au Conseil d’Ecole »,
et sur laquelle est collée une étiquette avec les nom et prénom de l’électeur et son adresse ; l’électeur devra signer cette enveloppe à l’emplacement prévu.
Ces deux enveloppes sont jointes à cet envoi.
Tout pli ne comportant pas les mentions indiquées ci-dessus ne pourra être pris en compte.
Les plis de vote par correspondance peuvent :
a) soit être remis par l’électeur lui-même au bureau des élections (au directeur) qui enregistre sur l’enveloppe extérieure la date et l’heure de la remise de la lettre,
b) soit confiés à la poste, en temps voulu et dûment affranchis,
c) soit acheminés par les élèves dans le respect de la procédure de remise de vote définie sous “2.”. Cette procédure est la plus simple et la plus utilisée.
Les plis remis ou parvenus après la clôture du scrutin sont déclarés nuls.
Les résultats du scrutin seront affichés sur le panneau devant l’école, sitôt le dépouillement terminé.
Remplissez votre devoir de parent en votant pour élire vos représentants au Conseil d’Ecole. Vous exercez ainsi pleinement votre responsabilité auprès de l’école qui accueille votre enfant.
Ressources pédagogiques en libre téléchargement à imprimer et/ou modifier.
Public ciblé : élèves de CM2 Cycle 3 – Domaines : Directeurs / Direction d’école Gestion de la classe
Sujet : Notice explicative pour les élections au conseil d’école – Directeurs / Direction d’école
Notice explicative pour les élections au conseil d’école – Directeurs – Direction d’école – 1
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