D’après divers témoignages, il semble que cette année, les inspecteurs insistent lors de leur arrivée au domicile des familles, sur le fait que leur démarche vise à vérifier le bon respect du droit de chaque enfant, à recevoir une instruction. Intention tout à fait louable, bien entendu, et je dirais même, heureusement ! Il y a malheureusement des situations effectivement, où le bon respect de ce droit doit être vérifié – même si les cas d’abus restent, de l’aveu même des inspecteurs, assez rares.
Qu’est-ce qu’un contrôle pédagogique ?
Le premier contrôle vise simplement à établir le niveau de l’enfant, à voir où il en est. Il n’y a donc pas lieu de stresser pour ce premier contrôle, ni vous, ni lui ! Tant que l’enfant fait l’objet d’une instruction, tout va bien ! Il peut s’agir d’un simple entretien, même si certains inspecteurs peuvent proposer des exercices à l’enfant. Puisqu’il se contente de poser les premières bases de votre IEF, ce premier contrôle peut avoir lieu dans les locaux de l’Inspection Académique.
Les contrôles pédagogiques suivants auront deux buts essentiels :
- Vérifier que l’enfant dispose toujours de moyens d’instruction, adaptés à son âge et à son état de santé, et que les parents ne faillissent pas à leur devoir. Pour cette raison, les contrôles suivant le premier auront généralement lieu au domicile. Notez que, selon la loi française, le domicile reste un lieu inviolable et protégé, les parents ont donc le droit de refuser que l’inspection se fasse à leur domicile. Ils doivent alors en notifier l’Inspecteur d’Académie par courrier.
- Vérifier que le niveau de l’enfant évolue par rapport aux contrôles précédents, et qu’il reste cohérent par rapport aux exigences des cycles correspondant à son âge, établies par le socle commun. Les exigences du ministère, pour le moment, sont que l’enfant en IEF ait atteint toutes les compétences requises par le socle commun à l’âge de 16 ans. Néanmoins, chaque fin de cycle (2, 3 et 4) reste plus examinée, pour le bien-être de l’enfant – ne pas accumuler trop de retard, par exemple.
Qu’est-ce que le socle commun ?
Il regroupe les « connaissances, compétences et culture » exigées des élèves, du CP à la troisième. L’évaluation des acquis se fait à la fin des cycles 2, 3 et 4. Le socle commun doit être acquis pour le passage du brevet des collèges. Vous pouvez consulter les exigences du socle commun ici.
La réglementation autour du contrôle pédagogique
La famille doit être informée par courrier du contrôle, de son lieu et de sa date, minimum un mois avant la date choisie. Lors du contrôle à domicile, l’inspecteur doit s’assurer que l’enfant reçoit bien une instruction qui lui est adaptée, et doit évaluer le niveau de l’enfant. Ce contrôle a lieu une fois par an minimum, cela peut être plus si l’inspecteur a constaté une faille à un niveau quelconque, et demandé aux parents de travailler plus en détails cette faille. Il prescrira alors un 2nd contrôle, dans un délai minimum d’un mois après l’envoi des résultats du contrôle précédent (où doit apparaître donc, cette faille). Attention si vous vous trouvez dans ce cas, si les moyens d’instruction sont bel et bien mis en place au domicile, vous n’êtes pas en tort. Le parent en IEF, nous ne le répéterons jamais assez, a une obligation de moyens, pas de résultats. L’instruction proposée par les parents ne doit pas nécessairement suivre les programmes de l’Education Nationale, pas plus que les parents doivent en suivre le rythme. Lors de la visite de l’inspecteur, ils seront invités à présenter leur choix, et expliquer leur mode d’instruction en famille.
Que dit la loi sur le déroulement du contrôle ?
La loi stipule que l’inspecteur s’entretient avec les parents, puis propose des exercices oraux et/ou écrits à l’enfant, afin d’évaluer ses compétences. En pratique, bien souvent l’inspecteur s’entretient avec les parents, pendant qu’un conseiller pédagogique propose des exercices à l’enfant. Il veillera dans l’ensemble à ce que les exigences de fin de cycle soient respectés, même si l’enfant n’est pas soumis aux évaluations nationales, comme cela est prévu dans le cursus classique d’un enfant scolarisé. Néanmoins, dans les faits, les exercices proposés aux enfants lors des contrôles, sont souvent des tests issus de ces évaluations, ce qui est contraire à la loi. Vous pouvez refuser que votre enfant se soumette à ces évaluations, mais surtout en appuyant votre argumentation. Vous pouvez par exemple, expliquer que cela ne correspond pas à vos choix pédagogiques, ou bien mettre en avant telle ou telle difficulté de votre enfant, pour expliquer que les évaluations le mettront mal à l’aise, inhibant ainsi la bonne expression de ses compétences. Si votre enfant n’a pas le niveau qui lui est supposé par rapport à son âge, ou s’il a des difficultés particulières, n’oubliez pas de le préciser à l’inspecteur avant la date de sa visite. Dans la lettre de convocation d’origine, vous êtes invités à retourner un courrier vous présentant, afin de mieux orienter les interrogations le jour J. C’est dans ce courrier que vous devez mentionner telle ou telle particularité concernant votre enfant, ce sera toujours mieux perçu, et probablement bien mieux pris en compte, que de le dire à la dernière minute, une fois mis en situation. Selon la loi, lors d’une troisième partie du contrôle, les parents (ou l’enfant) présentent à l’inspecteur les travaux effectués dans le cadre de leur IEF, afin de prouver que l’obligation de moyens est bien respectée. En pratique, les témoignages sont nombreux pour dire que les personnes en charge des contrôles ne regardent pas, ou alors très brièvement, les travaux des familles. Ils se basent malheureusement beaucoup plus sur les résultats de ces fameuses évaluations. Les parents sont souvent très angoissés par le contrôle à domicile, plus que par le contrôle dans les locaux de l’inspection académique, et c’est bien normal ! Il s’agit d’une intrusion dans l’espace privé, souvent vu comme un cocon, que les parents ont développé autour de leur enfant, dans le cadre de leur choix de faire l’IEF. N’hésitez pas, afin de vous rassurer et d’être sûr de ne pas être floués dans vos droits, à bien consulter les textes avant la date de votre contrôle. Une famille en IEF a, selon la loi, une obligation de moyens, pas une obligation de résultats. Tant que les moyens sont là, ont été bien présentés, et avérés, le rapport du contrôle ne saurait être négatif, même si les résultats de l’enfant aux « tests » sont défaillants.
Anne-Catherine Proutière, fondatrice du blog « Pédagogies alternatives en liberté », pour Pass éducation
