Quand et comment inscrire son enfant à la maternelle ?

Depuis la promulgation de la Loi pour une école de la confiance publiée au Journal Officiel du 28 juillet 2019, l’instruction est obligatoire pour tous les enfants à partir de 3 ans. Les parents peuvent opter pour une scolarisation dans une école publique ou privée ou pour une instruction en famille. Si vous avez choisi l’instruction en milieu scolaire, voici les étapes à suivre pour l’inscription à l’école maternelle.

Quand procéder à la première inscription à l’école maternelle ?

Inscription à 3 ans

Votre enfant fera, en principe, sa première rentrée à l’école au mois de septembre de l’année civile de ses 3 ans. Il devra donc être inscrit dans un établissement scolaire au plus tard au mois de juin de l’année de son troisième anniversaire. Vous pouvez cependant effectuer les démarches plus tôt. Selon les communes, les inscriptions à l’école maternelle peuvent être possibles dès le premier trimestre. Il convient alors de vous renseigner auprès de votre mairie. Sachez que passé le délai imposé, il se peut que votre enfant ne soit pas inscrit dans son école de secteur, faute de places disponibles.

Inscription avant 3 ans

L’inscription à l’école maternelle des enfants de moins de 3 ans est possible si les effectifs de l’établissement le permettent. Elle se fait en priorité dans certaines zones géographiques ou socialement défavorisées. L’accueil des petits de 2 ans répond à certaines exigences : 

• L’école présente un équipement en matériel et des locaux adaptés. 
• Le projet d’école comporte un volet pédagogique et éducatif spécifique à l’admission de très jeunes élèves. Il définit concrètement les modalités d’accueil des enfants ainsi que la participation de leurs parents à cette scolarisation anticipée.
• Ce projet pédagogique d’accueil des enfants de 2 ans est présenté aux parents.
• Une rentrée différée peut être envisagée selon l’âge de l’élève.
• Les horaires d’arrivée et de sortie sont souvent assouplis. Par exemple et dans un premier temps, la scolarisation peut ne s’effectuer que sur les matinées.
• L’accueil des enfants du secteur reste prioritaire.

À qui s’adresser pour inscrire son enfant à l’école maternelle ?

La mairie

Votre premier interlocuteur pour l’inscription à l’école maternelle de votre enfant est votre mairie. C’est elle qui vous indiquera votre établissement de secteur. En effet, l’école dans laquelle votre petit sera admis est déterminée par une carte scolaire. Cette dernière affecte tous les élèves à un établissement scolaire selon l’adresse de son domicile.

Lors de ce premier contact, la mairie procède à une préinscription. Pour effectuer cette démarche, vous devrez fournir les documents suivants : 

1. un justificatif de domicile ;
2. un document prouvant votre identité et de celle de votre enfant (livret de famille, passeport, carte d’identité, ou copie d’extrait d’acte de naissance) ;
3. un certificat de vaccination attestant que votre enfant a reçu les injections obligatoires (antidiphtérique, antipoliomyélitique et antitétanique).

À l’issue de ce rendez-vous, la mairie vous délivrera un certificat d’inscription indiquant le nom de l’école de votre enfant.

L’école

Prenez contact avec votre école de secteur. Au cours d’un rendez-vous physique ou téléphonique, la direction procédera à l’admission définitive de votre enfant. Vous devrez vous munir, a minima, de deux documents :

1. le certificat d’inscription délivré par la mairie ;
2. un document attestant que votre enfant a reçu les vaccinations obligatoires.

D’autres justificatifs vous seront demandés à la rentrée de septembre, notamment une attestation d’assurance scolaire.

Selon les écoles, la direction peut vous proposer une visite des locaux. Une réunion d’information pour les parents des futurs élèves de petite section de maternelle est généralement organisée avant la fin de l’année scolaire précédant leur première rentrée.

Notez que si votre enfant ne change pas de lieu d’apprentissage, il n’est pas nécessaire de renouveler son inscription à l’école maternelle chaque année.

Que faire en cas de situation particulière ?

Inscription dans une école autre que celle du secteur

Selon la règle générale, la sectorisation des écoles de votre ville doit être respectée. Vous pouvez cependant demander la scolarisation de votre enfant dans un établissement autre que celui dont il dépend.

Inscrire votre enfant dans une autre école du quartier ou dans une commune différente

Vous souhaitez que votre enfant soit scolarisé dans une autre école que celle du secteur. Vous devez faire une demande de dérogation motivée (proximité du domicile ou du lieu de travail par exemple) auprès de votre mairie ou de celle de la commune visée. La décision rendue prendra en compte les effectifs de l’école désirée ainsi que les raisons de votre demande.

Inscrire votre enfant dans une école privée

Pour inscrire votre enfant dans une école privée, prenez directement contact avec l’établissement souhaité. La direction procédera à l’admission. Notez que des frais de scolarité libres peuvent être appliqués.

Instruction en famille 

L’instruction en famille est motivée par un choix de la famille ou par une impossibilité de scolarisation de l’enfant. Elle doit faire l’objet d’une déclaration préalable auprès de votre mairie et du directeur académique des services de l’Éducation nationale (Dasen) qui doit être renouvelée chaque année. Notez que cette modalité d’instruction donne lieu à des contrôles menés par la mairie et le Dasen. L’IEF sera strictement limitée à partir de la rentrée 2022.

👉 Découvrez notre article sur l’obligation de déclaration pour une instruction en famille.

Changement d’école en cours d’année

Si vous déménagez en cours d’année scolaire et que votre enfant doit changer d’école, prévenez la direction de cette dernière qui vous transmettra un certificat de radiation. Muni de ce document, vous pourrez procéder à une nouvelle inscription en suivant les mêmes démarches que pour la première.

Si vous rencontrez des difficultés dans l’inscription à l’école maternelle de votre enfant, vous pouvez vous rapprocher des services de l’inspection académique de votre circonscription. L’instruction étant obligatoire dès 3 ans, il vous reste le choix de sa mise en place. Chaque année, les mairies procèdent à un recensement des enfants en âge d’obligation scolaire. Si un défaut d’instruction est observé et selon l’article R131-18 du code de l’éducation, les responsables légaux de l’enfant sont passibles d’une contravention de cinquième classe d’un montant de 1 500 euros.

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Inscription école maternelle : les étapes pour les parents pdf

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