En France, l’instruction est obligatoire dès l’âge de 3 ans et persiste jusqu’aux 16 ans de l’enfant.
Conformément à l’article L131-5 du Code de l’éducation, tous les enfants atteignant l’âge de 3 ans entre le 1er janvier et le 31 décembre de l’année civile en cours doivent être déclarés pour la rentrée scolaire de cette même année.
Pour illustrer, pour la rentrée 2024, la déclaration pour la première fois de votre enfant serait nécessaire s’il est né entre le 1er janvier et le 31 décembre 2021, qu’il ait 3 ans révolus ou non le jour de la rentrée.
Les jeunes qui atteignent l’âge de 16 ans avant la rentrée scolaire n’ont plus besoin d’être déclarés. Depuis la rentrée scolaire 2020, les mineurs âgés de 16 à 18 ans sont tenus de suivre une formation, conformément à l’article L114-1 du Code de l’éducation. Les missions locales assurent le contrôle du respect de cette obligation lors d’un entretien.
Il est important de noter qu’il n’est pas possible de déclarer son enfant avant l’année de ses 3 ans, conformément aux dispositions légales en vigueur.
L’Instruction en Famille (IEF) émerge fréquemment comme une alternative éducative adoptée par de nombreuses familles. Tout enfant, quelle que soit sa nationalité, résidant officiellement en France, a le droit de bénéficier de l’IEF. Cependant, les enfants français résidant à l’étranger ne sont pas soumis à cette obligation.
L’école à la maison peut être mise en place dans un lieu différent du domicile de l’enfant. Il est important de noter que l’école à la maison doit regrouper exclusivement les enfants âgés de 3 à 16 ans d’un même foyer. Lors des contrôles effectués par l’inspecteur académique, la conformité de l’instruction à l’âge et aux capacités physiques de l’enfant sera scrupuleusement évaluée.
Dans certains cas, l’IEF n’est pas perçue comme un choix délibéré de la part des familles, mais plutôt comme une mesure de secours. Certains enfants se retrouvent dans l’incapacité d’être inscrits dans un établissement scolaire classique, justifiant ainsi le recours à l’instruction en famille.
La demande d’autorisation pour l’Instruction en Famille peut être motivée par divers facteurs, notamment :
- État de santé de l’enfant : Lorsque la santé de l’enfant nécessite une prise en charge spécifique.
- Situation de handicap de l’enfant : Pour les enfants confrontés à des défis particuliers nécessitant une approche pédagogique adaptée.
- Pratique d’activités sportives ou artistiques intensives de l’enfant : Si l’enfant s’engage dans des activités qui exigent une flexibilité dans l’horaire scolaire.
- Itinérance de la famille en France : Pour les familles qui se déplacent fréquemment à travers le territoire.
- Éloignement géographique de tout établissement scolaire public : Lorsque l’accès à un établissement public est rendu difficile en raison de la localisation géographique.
- Existence d’une situation propre à l’enfant motivant le projet éducatif : Quand des circonstances spécifiques liées à l’enfant nécessitent une approche éducative particulière.
- Intégrité physique ou morale de l’enfant menacée dans son établissement scolaire : En cas de menace pour la sécurité ou le bien-être de l’enfant dans un cadre scolaire traditionnel.
La loi encadre rigoureusement ces demandes d’autorisation, garantissant ainsi que l’IEF est mise en place de manière responsable et conforme aux besoins éducatifs de chaque enfant. Familiarisez-vous avec ces procédures légales pour assurer une transition en douceur vers l’Instruction en Famille tout en respectant les exigences éducatives en vigueur.
Sylviana Lamour, auteure pour le blog Lamour en Vadrouille, pour Pass Éducation
