Statuts enseignant : contractuel, EFS, titulaire…
Que vous soyez un futur enseignant ou déjà en poste, vous êtes amené à rencontrer, dans les établissements que vous fréquentez, des personnes avec des statuts divers et variés. Nous vous aidons à faire le point sur ce que signifient concrètement des mots comme titulaire, EFS ou PES, contractuel, etc. Petit tour d’horizon afin de mieux comprendre les différents statuts enseignant.
1/ L’enseignant qui a réussi un des concours de l’Éducation nationale
L’enseignant titulaire, agent de la fonction publique
Si vous avez réussi un des concours de l’enseignement public organisés par le ministère de l’Éducation nationale, puis effectué avec succès votre année de stage, vous serez alors titularisé. C’est-à-dire que vous serez recruté par l’État dans un corps (professeur des écoles, professeur certifié, professeur agrégé…). Vous obtiendrez, dans ce corps, un grade et un échelon qui évolueront avec votre ancienneté. L’enseignant titulaire est donc un agent de la fonction publique, qui a rempli les conditions pour être titularisé.
L’enseignant admis aux concours de l’enseignement privé
Même s’il a passé un concours en tout point similaire à celui de l’enseignement public, le professeur exerçant en établissement privé a un statut qui diffère de son confrère fonctionnaire. S’il enseigne dans un établissement sous contrat simple, il sera certes rémunéré par l’État, agréé par l’académie, mais son contrat sera de droit privé. On parle d’enseignant agréé.
Dans un établissement sous contrat d’association, le professeur signe un contrat d’enseignement avec l’État et obtient un statut de droit public. De ce fait, il acquiert la qualité d’agent public (« loi Censi » du 5 janvier 2005) et bénéficie des mêmes droits que les fonctionnaires (sauf pour la retraite).
Quel parcours pour passer les concours de l’enseignement ?
Publics ou privés, les concours sont similaires. Les admis enchaînent avec une année de stage. Les concours diffèrent selon le niveau de l’établissement dans lequel on souhaite enseigner. Les candidats souhaitant exercer prioritairement en école primaire (maternelle et élémentaire et parfois collège (ULIS, SEGPA…)) passent le CRPE. Pour enseigner dans le second degré, différents concours sont ouverts : Le CAPES pour les collèges et lycées généraux, le CAPEPS pour devenir professeur d’EPS, le CAPET pour les lycées technologiques et le CAPLP pour les lycées professionnels.
La voix toute tracée est celle de l’inscription en master MEEF, en choisissant une des 4 options proposées :
- premier degré ;
- second degré ;
- pratiques et ingénieries de la formation ;
- encadrement éducatif (pour devenir CPE).
Néanmoins d’autres voies d’accès, comme des masters moins spécifiquement en lien avec l’enseignement, sont possibles pour se présenter aux concours. C’est pendant l’année de stage que des formations complémentaires seront dispensées aux admis non issus des masters MEEF.
2/ L’enseignant contractuel
Quel statut et quelles missions pour l’enseignant contractuel ?
Si l’on n’a pas passé ou pas obtenu un des concours de recrutement des enseignants, proposés par le ministère de l’Éducation nationale, on peut néanmoins devenir enseignant. On sera recruté par l’académie dans laquelle on candidate. On devient un enseignant contractuel avec un contrat de droit public. Attention, dans les établissements privés, on emploie le terme de suppléant. Le contractuel est généralement embauché avec un contrat à durée déterminée. Le statut de ces personnels est régi par le décret n° 2016-1171 du 29 août 2016. À noter qu’il n’y a plus de vacataires depuis 2016. Pour vous aider, le ministère de l’Éducation nationale a mis en place un site d’informations dédié.
Les missions de l’enseignant contractuel sont similaires à celles de l’enseignant titulaire : remplacer ponctuellement un professeur ou occuper un poste vacant dans un établissement scolaire du premier ou second degré.
Quelles sont les conditions requises pour devenir enseignant contractuel ?
Ces postes sont accessibles dans le premier ou second degré avec un diplôme de niveau bac+3, voire bac+2 en cas de tension dans les recrutements. Pour les disciplines technologiques et professionnelles, un diplôme de niveau bac+3 ou un diplôme technique tel qu’un CAP, BEP, BP, bac pro ou un BTS avec une expérience professionnelle sera demandé. Les exigences sont les mêmes pour l’enseignement agricole, qui dépend par contre du ministère de l’Agriculture.
Un contractuel doit normalement basculer en CDI après 6 ans d’exercice en tant qu’enseignant. S’il ne le souhaite pas, il cesse d’exercer.
Dans tous les cas, pour devenir titulaire, et donc fonctionnaire, il devra obtenir un des concours de l’enseignement public.
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3/ L’étudiant enseignant
L’étudiant fonctionnaire stagiaire
L’EFS, anciennement PES, a donc obtenu son concours et généralement son master 2. S’il n’a pas validé son master, il peut être prorogé une année supplémentaire en tant qu’étudiant stagiaire, le temps d’obtenir le précieux sésame. Dans ce cas (ainsi que pour les congés maternité et autres situations exceptionnelles), il garde le bénéfice de son concours pendant un an.
On devient EFS, l’année qui suit le master 2 : à l’issue de cette année en tant que stagiaire, un jury décide de la titularisation de l’étudiant fonctionnaire stagiaire.
Cette année s’organise différemment selon que l’on est titulaire d’un master MEEF ou d’un master plus général, selon que l’on exerce dans le premier ou second degré. Un EFS peut donc enseigner à temps complet ou être à temps partiel pour suivre des formations complémentaires en parallèle.
L’EFS a la responsabilité d’une classe ou de plusieurs classes à l’année : il prépare des séquences, les met en œuvre, évalue les apprentissages des élèves, participe aux conseils de classe, d’école, de cycle, rencontre les parents.
L’étudiant alternant
Depuis la réforme de la formation des enseignants, débutée en 2020, un étudiant en master peut également être étudiant alternant. Les étudiants de MEEF peuvent être recrutés par le rectorat en qualité d’alternants en école ou établissement dès leur première année de master. Ils sont alors placés pendant leur alternance en responsabilité devant élèves, avec un temps de service correspondant à un tiers de l’obligation réglementaire de service annuelle. Ce temps de service peut être réparti sur les différents semestres du master (S2-S3, S3-S4). Sa bonne articulation avec les temps de formation doit favoriser la réussite des étudiants au concours.
L’alternant est un étudiant, qui bénéficie d’un contrat de travail.
➡️ Vous débutez en maternelle, consultez le tableau de progression des apprentissages au cycle 1
Comprendre les différents statuts enseignant : restez en veille
Il n’est pas toujours évident d’identifier et comprendre les différents statuts des personnes qui enseignent en école primaire ou établissements du secondaire. Un premier niveau de différence est en lien avec l’enseignement public ou privé. D’autres statuts, comme l’étudiant alternant, l’étudiant fonctionnaire stagiaire, sont très récents et liés à la réforme de la formation initiale des professeurs.
Par ailleurs, face à des besoins croissants, les difficultés de recrutement de professeurs, tous niveaux et disciplines confondus, engendrent une augmentation du nombre d’enseignants contractuels.
